Budget 2027 : les grandes entreprises réclament la fin de la surtaxe d'IS
Ce qui s'est passé
L'Association française des entreprises privées (Afep) a alerté sur le poids de la surtaxe d'impôt sur les sociétés instaurée en 2025, chiffrant le choc fiscal à 9 milliards d'euros pour les grandes entreprises. À l'approche du débat sur le budget 2027, les représentants patronaux réclament la suppression de cette surtaxe, estimant que la France atteint son seuil de douleur fiscale. Le gouvernement doit arbitrer entre besoin de recettes pour réduire le déficit et risque de fragiliser la compétitivité des entreprises. Ce débat s'inscrit dans un contexte de tensions budgétaires persistantes et de pression sur les finances publiques françaises.
Les enjeux
Le débat illustre l'arbitrage classique entre consolidation budgétaire et maintien de la compétitivité fiscale des entreprises. Il révèle les rapports de force entre le patronat, qui défend la baisse de la pression fiscale, et un gouvernement contraint par la trajectoire des finances publiques. La question de la surtaxe d'IS s'inscrit dans un débat plus large sur la justice fiscale et la contribution des grandes entreprises à l'effort collectif. Ce dossier conditionne en partie la crédibilité budgétaire de la France face aux engagements européens de réduction du déficit.
Auteurs à mobiliser
Arthur Laffer — La courbe de Laffer (1974)
Laffer soutient qu'au-delà d'un certain taux d'imposition, toute hausse supplémentaire réduit les recettes fiscales en décourageant l'activité économique. Sa courbe illustre l'idée d'un seuil optimal de taxation, argument explicitement repris par les entreprises qui évoquent un seuil de douleur fiscale atteint avec la surtaxe d'IS. La courbe de Laffer, argument clé du débat sur les limites de la pression fiscale sur les entreprises. Utilisable en dissertation sur la fiscalité des entreprises ou les limites de l'interventionnisme budgétaire, en nuançant avec les critiques empiriques de la courbe.
Lien avec le programme
Module : 4 — Déséquilibres, régulation et action publique
Chapitre : 4.2 — L'intervention économique des pouvoirs publics