Sanctions américaines contre la CPI : un haut responsable presse l'UE d'agir
Ce qui s'est passé
Osvaldo Zavala Giler, haut responsable de la Cour pénale internationale, a appelé l'Union européenne à agir « dès que possible » face aux sanctions imposées par la Maison Blanche contre l'institution. Ces sanctions américaines, qualifiées de grande ampleur, ont été prises par l'exécutif américain contre la CPI. Selon Zavala Giler, le manque de clarté de Bruxelles sur la conduite à tenir laisse les entreprises et les ONG qui coopèrent avec la Cour dans l'incertitude juridique. L'article, publié le 23 octobre 2026 par Politico Europe, évoque un appel à l'UE à réaffirmer sa souveraineté face à ces mesures extraterritoriales.
Les enjeux
Ces sanctions prolongent une pratique engagée en 2020, quand la première administration Trump avait sanctionné la procureure Fatou Bensouda pour son enquête sur l'Afghanistan ; leur réactivation vise désormais des mandats de la CPI touchant des alliés de Washington. Pour les entreprises et ONG européennes qui coopèrent avec la CPI, l'absence de position claire de Bruxelles crée un risque juridique d'exposition aux sanctions américaines ; pour l'Union européenne, ce silence fragilise sa prétention à défendre un ordre fondé sur le droit face à Washington. Cette réaffirmation de souveraineté se heurte à la dépendance sécuritaire de l'UE envers les États-Unis au sein de l'Otan ; l'Union dispose pourtant depuis 1996 d'un règlement de blocage censé neutraliser les sanctions extraterritoriales américaines, mais son application reste historiquement rare.
Auteurs à mobiliser
Anu Bradford - The Brussels Effect (2020)
Bradford soutient que l'UE projette sa puissance non par la contrainte militaire mais par la réglementation : la taille de son marché incite les acteurs mondiaux à adopter ses normes pour y accéder, un phénomène qu'elle nomme le Brussels Effect. Elle éclaire le dilemme de l'UE face aux sanctions américaines contre la CPI : dotée en théorie d'instruments réglementaires comme le règlement de blocage, elle peine à les actionner avec la même détermination. Le Brussels Effect : la puissance normative de l'UE mise à l'épreuve par les sanctions américaines. À mobiliser sur la puissance normative européenne ou les instruments de souveraineté face au droit américain.
Lien avec le programme
Module : III - Géodynamique de l’Union européenne, de l’Afrique, du Proche et du Moyen-Orient
Chapitre : III.1 - L’Union européenne, l’Europe et le monde