Le Sénat vote une taxe sur les produits sucrés dans le budget de la Sécu
Ce qui s'est passé
Le Sénat a voté mardi 10 novembre, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la création d'une taxe sur les produits sucrés (biscuits, gâteaux, glaces, bonbons), proposée par le gouvernement. Les députés avaient pourtant rejeté cette même taxe lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale. Le désaccord entre les deux chambres devra être arbitré dans la suite de la navette parlementaire avant l'adoption définitive du budget de la Sécurité sociale.
Les enjeux
La fiscalité comportementale vise à renchérir le prix de produits jugés nocifs pour la santé publique afin d'en réduire la consommation, un principe déjà appliqué en France aux boissons sucrées depuis la taxe soda de 2012. Le Sénat élargit ici la logique aux produits sucrés solides, dans un contexte de déficit persistant de la Sécurité sociale. Pour les industriels de l'agroalimentaire comme Danone ou Lu, une nouvelle taxe renchérirait le coût de production et pourrait se répercuter sur les prix en rayon. Pour le gouvernement, elle représenterait une recette supplémentaire pour combler le déficit du PLFSS, sans toucher à l'impôt sur le revenu. Les députés ont rejeté cette même taxe à l'Assemblée, estimant qu'elle pèserait davantage sur les ménages modestes, plus consommateurs de produits sucrés bon marché, que sur les industriels. Le désaccord entre les deux chambres illustre la difficulté à concilier santé publique et pouvoir d'achat.
La théorie économique
Arthur Pigou - The Economics of Welfare (1920)
Pigou soutient que certaines activités génèrent des coûts externes non reflétés par le prix de marché. Il propose de corriger cet écart par une taxe égale au coût social, incitant producteurs et consommateurs à intérioriser les effets qu'ils font peser sur la collectivité, notamment en santé publique. Elle éclaire la logique de la taxe sénatoriale : faire payer le coût sanitaire de la consommation sucrée pour financer la Sécu. Dissertation sur la fiscalité comportementale et le financement de la protection sociale.
Lien avec le programme
Module : 4 - Déséquilibres, régulation et action publique
Chapitre : 4.3 - Les politiques sociales