L'Assemblée nationale rejette la taxe Zucman sur les ultrariches
Ce qui s'est passé
L'Assemblée nationale a rejeté la proposition de taxe dite 'Zucman', qui visait à imposer un prélèvement plancher équivalent à 2% du patrimoine net chaque année aux 1800 foyers fiscaux les plus riches du pays. Les débats parlementaires ont été marqués par de nombreux accrochages entre groupes politiques, révélateurs des tensions autour de la fiscalité du capital en France. Ce rejet intervient dans un contexte de recherche de nouvelles recettes budgétaires pour réduire le déficit public. La proposition portait le nom de l'économiste Gabriel Zucman, spécialiste des inégalités de patrimoine et de l'évasion fiscale.
Les enjeux
Le rejet relance le débat sur la justice fiscale et la contribution des plus hauts patrimoines au financement public. Il révèle un rapport de force politique défavorable à une taxation accrue du capital à l'Assemblée. Les opposants invoquent le risque d'évasion fiscale et de délocalisation des grandes fortunes en cas d'adoption. L'issue du vote pèse sur les marges de manœuvre budgétaires de l'État dans un contexte de dette publique élevée.
Auteurs à mobiliser
Gabriel Zucman — Le Triomphe de l'injustice (2019)
Les très hauts patrimoines échappent largement à l'impôt par l'optimisation et l'évasion fiscale, ce qui justifie une taxation minimale plancher. Avec Emmanuel Saez, Zucman chiffre la régressivité effective de la fiscalité pour les plus riches et propose un impôt minimal sur le patrimoine, principe directement repris par la taxe portant son nom. Zucman relie mesure des inégalités de patrimoine et proposition de taxation plancher des ultra-riches. Mobilisable pour une dissertation sur justice fiscale, inégalités ou rôle redistributif de l'État.
Lien avec le programme
Module : 4 — Déséquilibres, régulation et action publique
Chapitre : 4.2 — L'intervention économique des pouvoirs publics