RD Congo : l'Assemblée adopte la loi sur le référendum constitutionnel
Ce qui s'est passé
En RD Congo, l'Assemblée nationale a adopté à nouveau la proposition de loi fixant les conditions d'organisation d'un référendum. Ce texte encadre notamment la possibilité de réviser la Constitution actuelle ou d'en adopter une nouvelle. L'opposition dénonce une manœuvre qui pourrait ouvrir la voie à un troisième mandat pour le président Félix Tshisekedi.
Les enjeux
La Constitution congolaise, issue de 2006, limite le nombre de mandats présidentiels ; la loi adoptée par l'Assemblée nationale organise la procédure référendaire qui permettrait de la réviser ou de la remplacer par un nouveau texte fondamental. Pour Félix Tshisekedi, en fin de second mandat, ce cadre référendaire ouvre juridiquement la voie à une candidature supplémentaire, tandis que pour l'opposition congolaise, il s'agit d'un moyen de contourner la limitation constitutionnelle des mandats. L'opposition pourrait contester la légitimité de ce texte devant les juridictions compétentes ou par la mobilisation populaire, dans un contexte où des révisions constitutionnelles destinées à prolonger un mandat ont déjà déclenché des crises politiques majeures ailleurs en Afrique.
Auteurs à mobiliser
Achille Mbembe - De la postcolonie (2000)
Achille Mbembe décrit, dans la notion de « postcolonie », un régime où l'État africain postcolonial se maintient par le « commandement », c'est-à-dire la manipulation des formes institutionnelles héritées du colonisateur, détournées au service de la personnalisation et de la durée du pouvoir. Cette grille éclaire la loi référendaire congolaise, présentée comme démocratique mais perçue par l'opposition comme un outil de maintien au pouvoir. Le « commandement » : des institutions détournées pour durer au pouvoir. À mobiliser sur la gouvernance africaine et les révisions constitutionnelles contestées.
Lien avec le programme
Module : III - Géodynamique de l’Union européenne, de l’Afrique, du Proche et du Moyen-Orient
Chapitre : III.2 - Le continent africain, le Proche et le Moyen-Orient