
Californie : un référendum à 100 milliards de dollars pour taxer les milliardaires
Ce qui s'est passé
Les électeurs californiens doivent se prononcer, lors des élections de mi-mandat, sur un référendum créant un impôt sur les très grandes fortunes destiné à financer le système de santé, pour un montant évalué à 100 milliards de dollars. Ce projet oppose les partisans d'un renforcement du financement de la protection sociale aux craintes d'un exode des grandes fortunes de la Silicon Valley, région qui concentre une part importante des milliardaires américains. Le débat illustre les tensions classiques entre justice fiscale et compétitivité territoriale dans un contexte de fortes inégalités patrimoniales aux États-Unis. Cette initiative locale interroge la capacité des États fédérés à taxer efficacement les grandes fortunes sans provoquer de délocalisations.
Les enjeux
Ce débat illustre la concurrence fiscale entre territoires face à la mobilité croissante des grandes fortunes. Il pose la question de l'efficacité d'une fiscalité redistributive locale dans un espace économique fortement intégré comme les États-Unis. Le financement de la santé publique par la taxation des plus riches renvoie aux arbitrages classiques entre équité et compétitivité. Cette initiative s'inscrit dans un mouvement international de réflexion sur la taxation minimale des grandes fortunes et des multinationales.
Auteurs à mobiliser
Thomas Piketty — Le Capital au XXIe siècle (2013)
La concentration du capital tend à s'accroître spontanément lorsque le rendement du capital dépasse la croissance économique, ce qui nécessite une fiscalité progressive du capital pour limiter les inégalités. Il propose des impôts progressifs sur les grandes fortunes comme instrument de redistribution, exactement le type de dispositif soumis au vote des Californiens pour financer leur système de santé. La formule r > g et la nécessité d'une fiscalité mondiale ou coordonnée du capital. Mobilisable en dissertation sur les inégalités et la fiscalité redistributive, ou sur les limites de la taxation dans un monde de capitaux mobiles.
Lien avec le programme
Module : 4 — Déséquilibres, régulation et action publique
Chapitre : 4.3 — Les politiques sociales