El Pais

Le Tribunal suprême somme le gouvernement espagnol de livrer la liste des 'petits-enfants' privés de vote

Ce qui s'est passé

Le Tribunal suprême a exigé des ministres Bolaños et Albares la liste des personnes concernées par la 'ley de nietos'. Un délai de cinq jours a été fixé pour la transmission de ces données. Au total, 163 020 personnes naturalisées par cette loi ont vu leur droit de vote suspendu pour les élections générales du 29 novembre. Le tribunal menace le gouvernement d'une amende et évoque une possible responsabilité pénale en cas de non-respect du délai.

Les enjeux

La 'ley de nietos', issue de la loi de mémoire démocratique de 2022, permet aux descendants d'Espagnols exilés sous le franquisme d'obtenir la nationalité ; l'afflux de naturalisations qui en a résulté, surtout en Amérique latine, a saturé le traitement administratif des consulats, d'où la suspension du droit de vote de 163 020 personnes. Les ministres Bolaños, chargé de la Justice, et Albares, aux Affaires étrangères, sont directement mis en cause par le Tribunal suprême pour n'avoir pas fourni à temps les listes nécessaires à l'organisation du scrutin du 29 novembre, qui concerne en priorité des binationaux résidant hors d'Espagne. Le gouvernement invoque la difficulté matérielle du recensement, la moitié des consulats n'ayant pas encore transmis leurs données, ce qui nuance l'idée d'une obstruction délibérée et met en avant le manque de moyens du réseau consulaire espagnol à l'étranger.