Les députés rejettent la taxe sur les produits sucrés dans le budget de la Sécurité sociale
Ce qui s'est passé
Les députés ont rejeté, lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale, la taxe sur les produits sucrés portée par le gouvernement. Cette mesure visait à inciter les industriels agroalimentaires à réduire la quantité de sucre ajoutée dans les produits transformés en renchérissant leur coût de production. Le rejet est intervenu dans le cadre des débats budgétaires qui agitent actuellement l'Assemblée nationale. Le Figaro précise que la mesure n'est toutefois pas totalement enterrée, laissant ouverte la possibilité qu'elle réapparaisse lors de la suite de la navette parlementaire ou d'un nouvel examen du texte.
Les enjeux
Une taxe comportementale comme celle visée sur le sucre ajouté cherche à corriger une externalité négative de santé publique en renchérissant artificiellement le coût d'un produit jugé nocif, afin d'inciter les industriels à reformuler leurs recettes plutôt que les consommateurs à changer directement leurs achats. Son rejet soulage dans l'immédiat les industriels agroalimentaires, qui échappent à une hausse de leurs coûts de production, mais prive aussi la Sécurité sociale d'une recette fiscale potentielle dans un budget déjà contesté par les députés. Les associations de santé publique perdent un levier réglementaire sur la composition des produits transformés. Le débat n'est pas clos puisque la mesure n'est pas totalement enterrée et pourrait resurgir dans la suite de l'examen du budget. L'efficacité réelle de ce type de taxe reste aussi discutée, certains craignant qu'elle soit répercutée sur les prix sans modifier durablement les recettes des industriels.
Auteurs à mobiliser
Arthur Cecil Pigou - The Economics of Welfare (1920)
Pigou soutient que certaines activités génèrent des externalités négatives non reflétées dans leur prix de marché, et que l'État doit corriger cet écart par une taxe égale au coût social ignoré, afin de rapprocher le prix privé du coût réel supporté par la collectivité. Cette logique éclaire la taxe sur le sucre ajouté : faire porter aux industriels, via le prix, le coût sanitaire différé que leurs produits imposent à la collectivité. Une taxe pigouvienne fait payer au prix de marché le coût social qu'il ignore. Utile en dissertation sur les externalités ou la fiscalité comportementale.
Lien avec le programme
Module : 4 - Déséquilibres, régulation et action publique
Chapitre : 4.2 - L'intervention économique des pouvoirs publics